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L'école ou une formation obligatoire jusqu'à 18 ans

Depuis la rentrée 2020, l'obligation de scolarité/formation est prolongée, passant de 16 à 18 ans.

Jusqu’en juillet dernier, passé 16 ans, un jeune avait tout à fait le droit d’arrêter ses études, même s’il n’avait pas d’activité professionnelle. Mais ça, c’était avant.

C’était une mesure qui figurait dans la loi pour une école de la confiance, promulguée à l’été 2019 : la prolongation de 2 ans de l’obligation de formation, qui passe donc de 16 à 18 ans. Un décret paru au journal officiel début août a gravé dans le marbre cette nouvelle obligation pour les jeunes non-majeurs.
Avec cette disposition, le ministère de l’éducation nationale espère que plus aucun mineur ne soit laissé sans études, formation ou emploi. Chaque année 60 000 jeunes de moins de 18 ans sont concernés, qui arrêtent leurs études mais sans avoir d’autre projet. D’après le ministère de l’éducation nationale, chaque année environ 15 000 jeunes de 15 ans arrêteraient également leurs études, alors qu’ils sont déjà concernés par l’obligation de formation - une grosse prise de risque qui ne facilite pas leur insertion professionnelle, et qui explique en partie la situation des 2 millions de jeunes de 15 à 29 ans qui, en France, sont ni en formation, ni en études, ni en emploi.

Des solutions pour les décrocheurs


Concrètement, cette nouvelle obligation vous concerne si vous avez 16 ans ou plus et que vous êtes sorti du système scolaire sans qualification. La loi prévoit pour vous l’obligation d'intégrer un parcours qui peut prendre des formes variées : le retour dans une scolarité classique ou à distance, en lycée général, professionnel, ou agricole n’est pas obligatoire, même si c’est l’une des options qui s’offrent à vous. Mais vous pouvez aussi intégrer une formation en apprentissage, ou un service civique. Si vous êtes embauché dans une entreprise vous êtes libéré de cette obligation de formation.

Une cinquième option vous est offerte, avec la signature d’un contrat de volontariat pour l’insertion : pendant 8 mois vous suivrez alors une formation générale et professionnelle dans un EPIDE (établissement pour l’insertion dans l’emploi), qui a pour objectif de vous aider à construire un projet professionnel. Des centres EPIDE sont présents dans toute la France et accueille déjà des jeunes volontaires de 18 à 25 ans sans emploi et sans qualification de niveau bac ou plus.

Les Missions locales chargées du contrôle


Mais qui dit “obligation” dit “contrôle” : ce sont les Missions locales qui ont été chargées de s’assurer que tous les jeunes de 16 à 18 ans remplissent bien cette obligation de formation. Les 450 missions locales françaises sont des associations, qui ont pour objectif d’accueillir des jeunes de 16 à 25 ans qui ont besoin d’accompagnement pour définir un projet professionnel. Elles les aident à trouver des stages, des formations, ou les accompagne dans un retour à une formation initiale. Désormais elles sont donc censées repérer, avec l’aide des établissements scolaires, les jeunes de moins de 18 ans qui ne sont pas scolarisés. Le jeune est alors convoqué à la mission locale de sa ville, avec ses parents ou un représentant légal, pour qu’on lui explique en quoi consiste cette obligation et les options qui se présentent à lui. Sans réponse dans un délai de 2 mois après cette prise de contact, la Mission locale doit remonter l’information au conseil départemental, qui doit ensuite saisir l’aide sociale à l’enfance… Voilà pour la loi.

En pratique, les missions locales sont encore un peu dans le flou sur les conséquences concrètes de cette nouvelle obligation de formation. “On veut nous donner une position de contrôleur qui est vraiment contre-nature pour nous, explique Dimitri, conseiller en insertion professionnelle dans une mission locale bretonne. Les jeunes qui viennent nous voir le font sur la base du volontariat, il y a une relation de confiance qui s’installe. S’ils ratent un rendez-vous, on ne va pas les dénoncer à qui que ce soit !”. Autre problème, les missions locales font face à une baisse continue de leurs moyens financiers, qui ne permet pas d’envisager sereinement cette nouvelle fonction qui leur a été attribuée par le ministère de l’éducation nationale.

Cependant, si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes concerné par cette nouvelle obligation de formation, gardez en tête qu’elle constitue aussi un nouveau droit qui peut vous aider à vous insérer professionnellement, avec l’aide de conseillers formés à cet accompagnement. Une chance à saisir.

Sandrine Chesnel

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